Combien vaut l'indemnité compensatrice de congés payés à verser pour les jours acquis non pris ? L'outil compare automatiquement la règle du 1/10 et le maintien de salaire et retient le plus favorable. Barème 2026.
En jours ouvrables (droit complet = 30 jours/an).
Pour la règle du 1/10 (primes et heures sup incluses). Si vide : estimé à 12 × le salaire mensuel.
Estimation indicative de l'indemnité de congés payés (montant brut, soumis à cotisations). Le solde de tout compte comprend d'autres éléments (dernier salaire, indemnités, RTT…). Faites établir un solde de tout compte fiable.
Le solde de tout compte est le document remis au salarié à la fin de son contrat. Il récapitule l'ensemble des sommes dues :
Pour l'indemnité de congés payés, la loi impose de retenir le montant le plus favorable entre la règle du 1/10 (un dixième de la rémunération brute de la période de référence) et le maintien de salaire (ce que le salarié aurait perçu en prenant ses congés).
On compare deux méthodes et on retient la plus favorable : la règle du 1/10 (un dixième de la rémunération brute de la période de référence, au prorata des jours non pris) et le maintien de salaire (ce que le salarié aurait perçu en congés).
C'est le document remis au salarié à la fin de son contrat, récapitulant toutes les sommes versées : dernier salaire, indemnité de congés payés, indemnité de rupture éventuelle, prime de précarité, RTT non pris, etc.
Oui : à la fin du contrat, tous les congés acquis et non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice, quel que soit le motif de la rupture (sauf faute lourde, très rare). Elle est soumise à cotisations comme un salaire.
Indemnité de congés, documents de fin de contrat, DSN : je m'assure que tout est juste.
Premier échange gratuit et sans engagement.