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Efficience Paie — Experts Paies & Conseils RH
Fiche pratique
Check-list de fin de contrat
Les documents obligatoires à remettre
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Attestation France Travail (ex-Pôle Emploi)
Information sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance
État récapitulatif de l'épargne salariale (le cas échéant)
Les éléments du dernier bulletin / solde de tout compte
Dernier salaire (jours travaillés du mois)
Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnité compensatrice de préavis (si le préavis n'est pas effectué)
Indemnité de rupture éventuelle (licenciement, rupture conventionnelle)
Prime de précarité (CDD non suivi d'un CDI)
RTT non pris, heures supplémentaires, primes restant dues
Les formalités
DSN événementielle : signalement de la fin du contrat
Radiation du salarié des organismes (mutuelle, prévoyance)
Mise à jour du registre unique du personnel
Cadre général, à adapter
au motif de rupture et à votre convention. Pour chiffrer :
indemnité de congés payés (solde de tout compte)
et
indemnité de licenciement
.
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