Le bulletin de paie du président
de SAS / SASU

Vous présidez une SAS ou une SASU et vous vous versez (ou allez vous verser) une rémunération ? Voici ce qu'il faut savoir sur votre bulletin de paie : statut, cotisations, formalités et pièges.

Un statut à part : « assimilé salarié »

Le président de SAS ou de SASU n'est pas un salarié : c'est un mandataire social. Mais il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié. On dit qu'il est assimilé salarié. Sa rémunération est donc soumise à cotisations sociales et donne lieu, chaque mois, à un bulletin de paie et à une déclaration sociale nominative (DSN).

En revanche, sans contrat de travail, il n'est pas soumis au Code du travail pour son mandat : pas de SMIC, pas de durée du travail, pas de congés payés, pas de période d'essai.

Ce qui change sur le bulletin

Ligne du bulletinPrésident de SAS / SASU
Maladie, vieillesse, allocations familialesOui
Retraite complémentaireOui
CSG / CRDSOui
Assurance chômageNon : pas de cotisation, pas d'allocations
Réduction générale de cotisationsNon : cotisations patronales au taux plein
Congés payés, heures supplémentairesSans objet

Résultat : à brut égal, la rémunération du président coûte plus cher à la société que celle d'un salarié proche du SMIC. Pour chiffrer votre cas, utilisez le simulateur de rémunération du président de SASU : il part du brut, du net souhaité ou du budget total.

Les formalités, concrètement

  • Fixer la rémunération : par les statuts ou par une décision écrite de l'associé unique ou des associés.
  • Ouvrir un compte employeur auprès de l'URSSAF, même sans salarié.
  • Établir un bulletin de paie à chaque versement.
  • Déposer la DSN chaque mois où une rémunération est versée.
  • Prélever l'impôt à la source sur le net, comme pour un salarié.

Et si le président ne se rémunère pas ?

C'est possible, et fréquent au démarrage. Sans rémunération : pas de bulletin, pas de cotisations, pas de DSN à ce titre. Mais le président n'acquiert alors aucun droit à la retraite au titre de son mandat.

Salaire ou dividendes ?

La question revient toujours. Les deux n'ont ni le même coût, ni les mêmes droits sociaux, ni la même fiscalité, et le bon dosage dépend de votre situation personnelle. C'est un arbitrage à faire avec votre expert-comptable. De mon côté, je m'assure que la partie « salaire » est juste, déclarée et payée dans les temps.

Les erreurs que je corrige le plus souvent

  • Des cotisations chômage prélevées à tort.
  • La réduction générale appliquée par erreur (risque de redressement URSSAF).
  • Une rémunération versée sans décision écrite ni bulletin.
  • Une DSN oubliée les mois où le président est le seul rémunéré.

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Vos questions

Le président de SASU doit-il avoir un bulletin de paie ?

Oui, dès qu'il perçoit une rémunération au titre de son mandat. Sans rémunération, il n'y a ni bulletin ni cotisations.

Le président de SAS a-t-il droit aux congés payés ?

Non, pas au titre de son mandat : les règles du Code du travail sur les congés payés, la durée du travail ou les heures supplémentaires ne s'appliquent pas à un mandataire social sans contrat de travail.

Qui fixe la rémunération du président ?

Les statuts de la société, ou une décision de l'associé unique ou des associés. Il est prudent de formaliser cette décision par écrit avant le premier versement.

Un bulletin de président à établir ?

Bulletin, DSN, prélèvement à la source : je prends en charge la paie du dirigeant dès le premier mois.
Premier échange gratuit et sans engagement.