Vous présidez une SAS ou une SASU et vous vous versez (ou allez vous verser) une rémunération ? Voici ce qu'il faut savoir sur votre bulletin de paie : statut, cotisations, formalités et pièges.
Le président de SAS ou de SASU n'est pas un salarié : c'est un mandataire social. Mais il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié. On dit qu'il est assimilé salarié. Sa rémunération est donc soumise à cotisations sociales et donne lieu, chaque mois, à un bulletin de paie et à une déclaration sociale nominative (DSN).
En revanche, sans contrat de travail, il n'est pas soumis au Code du travail pour son mandat : pas de SMIC, pas de durée du travail, pas de congés payés, pas de période d'essai.
| Ligne du bulletin | Président de SAS / SASU |
|---|---|
| Maladie, vieillesse, allocations familiales | Oui |
| Retraite complémentaire | Oui |
| CSG / CRDS | Oui |
| Assurance chômage | Non : pas de cotisation, pas d'allocations |
| Réduction générale de cotisations | Non : cotisations patronales au taux plein |
| Congés payés, heures supplémentaires | Sans objet |
Résultat : à brut égal, la rémunération du président coûte plus cher à la société que celle d'un salarié proche du SMIC. Pour chiffrer votre cas, utilisez le simulateur de rémunération du président de SASU : il part du brut, du net souhaité ou du budget total.
C'est possible, et fréquent au démarrage. Sans rémunération : pas de bulletin, pas de cotisations, pas de DSN à ce titre. Mais le président n'acquiert alors aucun droit à la retraite au titre de son mandat.
La question revient toujours. Les deux n'ont ni le même coût, ni les mêmes droits sociaux, ni la même fiscalité, et le bon dosage dépend de votre situation personnelle. C'est un arbitrage à faire avec votre expert-comptable. De mon côté, je m'assure que la partie « salaire » est juste, déclarée et payée dans les temps.
Oui, dès qu'il perçoit une rémunération au titre de son mandat. Sans rémunération, il n'y a ni bulletin ni cotisations.
Non, pas au titre de son mandat : les règles du Code du travail sur les congés payés, la durée du travail ou les heures supplémentaires ne s'appliquent pas à un mandataire social sans contrat de travail.
Les statuts de la société, ou une décision de l'associé unique ou des associés. Il est prudent de formaliser cette décision par écrit avant le premier versement.
Bulletin, DSN, prélèvement à la source : je prends en charge la paie du dirigeant dès le premier mois.
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