En décembre, un commerce de détail embauche des renforts, ouvre certains dimanches et demande plus d'heures à ses temps partiels, souvent en même temps. Chacune de ces décisions se retrouve sur le bulletin de paie. Voici ce qu'il vaut mieux cadrer avant le rush.
Renforts des fêtes : choisir le bon motif de CDD
Pour un surcroît d'activité en fin d'année, le motif le plus courant est l'accroissement temporaire d'activité. Le CDD saisonnier, lui, vise des tâches qui reviennent chaque année à dates à peu près fixes. Le choix change notamment le droit à la prime de précarité : il doit correspondre à la réalité de votre activité.
Vous envisagez de garder la personne pour les soldes ? Anticipez : un CDD peut être renouvelé deux fois au maximum, par avenant proposé avant son terme, si le motif est toujours valable. Attendre la fin du contrat pour signer un nouveau CDD sur le même poste vous expose au délai de carence.
Fin de CDD : le calcul à anticiper
Pour un CDD d'accroissement d'activité, le dernier bulletin comporte en principe deux lignes, et l'ordre de calcul compte. Exemple pour 2 000 € bruts versés sur le contrat, sans congé pris :
- Prime de précarité : 10 % de 2 000 €, soit 200 €
- Indemnité de congés payés : 10 % de 2 200 €, soit 220 €, car la prime entre dans la base de calcul
Le piège de l'étudiant : la prime n'est pas due pour un contrat conclu avec un jeune sur une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Si le contrat commence fin novembre, alors que les cours continuent, cette exception ne s'applique pas. L'indemnité de congés payés, elle, reste due. Pensez aussi au solde de tout compte et à l'attestation France Travail.
Dimanches du maire : volontariat et salaire double
Le maire peut supprimer le repos dominical dans les commerces de détail jusqu'à douze dimanches par an, selon une liste arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Vérifiez que vos dates figurent dans l'arrêté de votre commune. Pour vos salariés, trois règles s'appliquent :
- Volontariat : seuls les salariés ayant donné leur accord écrit peuvent travailler ces dimanches. Conservez ce document.
- Salaire : il est au moins doublé. Six heures à 13 € donnent donc 156 €, et non 78 €.
- Repos : un repos compensateur équivalent en temps est dû, collectivement ou par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit, selon l'arrêté. Pour un dimanche précédant une fête légale, le Code du travail prévoit qu'il est donné le jour de cette fête.
Les zones touristiques et les commerces alimentaires le dimanche matin obéissent à d'autres règles.
25 décembre et 1er janvier : le renfort est-il payé ?
Si votre boutique ferme un jour férié, le Code du travail garantit le maintien du salaire aux salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté. Un renfort embauché en novembre ne les a pas : selon le seul Code, il n'est pas payé ce jour-là, mais votre convention ou un usage peut être plus favorable. Si la boutique reste ouverte, la loi ne prévoit pas de majoration hors 1er mai : là encore, tout se joue dans la convention.
Temps partiels : heures complémentaires ou avenant ?
Sans accord de branche, les heures complémentaires sont limitées au dixième de la durée du contrat et majorées de 10 %. Si un accord porte la limite jusqu'au tiers, les heures au-delà du dixième sont majorées de 25 %, sauf taux conventionnel différent. Le complément d'heures par avenant temporaire n'est possible que si votre branche l'a prévu, avec l'accord du salarié.
Le bon réflexe : ouvrir sa convention collective
Selon votre activité, vous relevez par exemple des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), de l'habillement (IDCC 1483) ou du commerce à prédominance alimentaire (IDCC 2216). Contreparties du dimanche, jours fériés, temps partiel : c'est là que se trouvent vos vraies règles.
Que vous soyez à Paris, en Île-de-France ou ailleurs en France, Efficience Paie peut prendre en charge les contrats, les bulletins et les fins de CDD de vos renforts.
Des renforts à embaucher avant les fêtes ?
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