Le jour où vous embauchez, vous devenez employeur, avec des obligations qui n'existaient pas la veille. La plupart s'appliquent dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les voici, classées dans l'ordre où elles se présentent.

Avant l'arrivée du salarié

  • La déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Elle est transmise à l'Urssaf au plus tôt 8 jours avant l'embauche, et au plus tard avant la prise de poste. Son absence est assimilée à du travail dissimulé. Voir notre article sur la DPAE.
  • La convention collective. Elle dépend de l'activité réelle de l'entreprise et fixe les salaires minimaux, la durée de la période d'essai, les primes et les congés particuliers. Consultez nos grilles de salaire par convention collective.
  • Le contrat de travail. L'écrit est obligatoire pour un CDD, un temps partiel ou un contrat d'apprentissage, et vivement recommandé pour un CDI.
  • La vérification du titre de travail si le salarié est de nationalité étrangère.

Le jour de l'embauche

  • Le registre unique du personnel. Obligatoire dès le premier salarié, il mentionne chaque personne embauchée, dans l'ordre des arrivées.
  • La remise des documents : contrat signé, copie de la DPAE ou mention dans le contrat, informations sur la mutuelle et la prévoyance.
  • Les informations obligatoires à afficher ou à communiquer : coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail, horaires collectifs, convention collective applicable, consignes de sécurité.

Dans les premières semaines

  • La mutuelle d'entreprise. Vous devez proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié. Des cas de dispense existent, à formaliser par écrit. Voir Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur.
  • La prévoyance. Elle est obligatoire pour les cadres, et souvent imposée par la convention collective pour les autres salariés. Voir notre article sur la prévoyance collective.
  • La santé au travail. Vous adhérez à un service de prévention et de santé au travail, et le salarié passe une visite d'information et de prévention dans les 3 mois qui suivent sa prise de poste (avant, pour certains postes).
  • Le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Obligatoire dès le premier salarié, même dans un bureau.

Chaque mois

  • Le bulletin de paie, remis lors du versement du salaire.
  • La déclaration sociale nominative (DSN), transmise le mois suivant, avec le paiement des cotisations. Voir DSN : tout savoir.
  • Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, retenu sur le salaire et reversé à l'administration fiscale.
  • Le suivi du temps de travail et des congés payés : heures effectuées, absences, compteur de congés.

En cours de contrat

  • les déclarations d'événements : arrêt de travail, accident du travail, fin de contrat ;
  • l'entretien professionnel, dont les règles viennent d'évoluer : voir notre article ;
  • la mise à jour annuelle des paramètres de paie : SMIC, plafond de la Sécurité sociale, minima de la convention collective.

Ce qui ne vous concerne pas encore

Certaines obligations n'apparaissent qu'à partir d'un seuil d'effectif : le comité social et économique à partir de 11 salariés, le règlement intérieur et la participation à partir de 50. Avec un premier salarié, vous n'y êtes pas soumis.

Les risques en cas d'oubli

Les manquements les plus lourds de conséquences sont l'absence de DPAE et l'absence de bulletin de paie, qui relèvent du travail dissimulé. Viennent ensuite le non-respect du salaire minimum conventionnel, source de rappels de salaire, et les retards de DSN, sanctionnés par des pénalités. Rien d'insurmontable, à condition de s'organiser dès le départ.

Pour ne rien oublier, téléchargez la check-list d'embauche et suivez le parcours en 6 étapes, qui renvoie vers l'outil utile à chaque moment.

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