Lorsqu'un salarié tombe malade, le traitement en paie de son absence fait intervenir plusieurs acteurs : la Sécurité sociale, l'employeur et parfois la prévoyance. Délai de carence, IJSS, subrogation, maintien de salaire… voici les règles à connaître.
Le délai de carence
En cas d'arrêt maladie non professionnel, la Sécurité sociale verse des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à partir du 4e jour d'arrêt : les 3 premiers jours constituent le délai de carence, pendant lesquels le salarié n'est pas indemnisé par la CPAM.
Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise suppriment ce délai de carence, l'employeur prenant en charge les 3 premiers jours. C'est un point à vérifier dans votre convention collective.
Le calcul des IJSS
Les IJSS sont calculées sur la base du salaire journalier de base, lui-même calculé sur les 3 derniers mois de salaire brut avant l'arrêt. Le montant est égal à 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 SMIC journalier.
Le maintien de salaire par l'employeur
La loi de mensualisation (et souvent les conventions collectives) oblige l'employeur à maintenir une partie du salaire pendant l'arrêt, sous conditions d'ancienneté :
- À partir d'1 an d'ancienneté : maintien à 90 % pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours
- Les durées augmentent avec l'ancienneté (5, 10, 15, 20 ans)
- La convention collective peut prévoir des garanties plus favorables
La subrogation
La subrogation est un mécanisme par lequel l'employeur perçoit directement les IJSS à la place du salarié, et verse à ce dernier une rémunération nette maintenue. Elle doit être mentionnée dans la DSN pour que l'URSSAF rembourse l'employeur.
L'impact sur les congés payés (nouveauté 2024)
Suite à des arrêts de la Cour de cassation, les arrêts maladie non professionnels ouvrent désormais droit à l'acquisition de congés payés, dans la limite de 2 jours ouvrables par mois d'absence. Un changement majeur à intégrer dans le suivi des compteurs CP.
Un salarié est en arrêt maladie dans votre entreprise ?
Je gère le traitement en paie de l'absence, la subrogation et la DSN pour que tout soit conforme.
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