Trois outils pour le cabinet qui commence à proposer la paie : les clauses à prévoir dans la lettre de mission, le calendrier mensuel à fixer avec chaque client, et la check-list de reprise d'un dossier.
1. Lettre de mission sociale : les clauses à prévoir
- Périmètre : ce qui est inclus (bulletins, DSN, entrées et sorties, attestations) et ce qui ne l'est pas (conseil juridique, contentieux, audit)
- Calendrier : date limite de transmission des éléments variables, et conséquence d'un retard du client
- Obligations du client : exactitude des informations, signalement immédiat des embauches, absences, ruptures
- Validation : qui valide les bulletins avant envoi, et sous quel délai
- Recours à un partenaire : possibilité de sous-traiter la production, information du client, confidentialité
- Données personnelles (RGPD) : rôle de chacun, durée de conservation, sécurité des échanges
- Responsabilité et assurance : limites de la mission, assurance professionnelle
- Honoraires : mode de calcul et modalités de révision
- Durée et fin de mission : préavis, restitution des données et des historiques
Liste de points à couvrir, pas un modèle à signer : appuyez-vous sur les modèles de votre Ordre et adaptez-les à chaque client.
2. Le calendrier mensuel à fixer avec chaque client
| Étape | Qui | Votre date |
| Transmission des variables (heures, absences, primes, entrées, sorties) | Client | |
| Production des bulletins | Pôle paie | |
| Contrôle et validation | Cabinet / client | |
| Envoi des bulletins et du journal de paie | Pôle paie | |
| Virement des salaires | Client | |
| Dépôt de la DSN (le 5 ou le 15 du mois suivant, selon l'effectif) | Pôle paie | |
3. Check-list de reprise d'un dossier paie
- Contrats de travail et avenants de chaque salarié
- Convention collective appliquée et classification de chaque salarié
- Bulletins depuis janvier et cumuls (brut, net imposable, plafonds, heures)
- Compteurs de congés payés et de RTT à la date de reprise
- Absences en cours, arrêts de travail et indemnités journalières
- Taux accident du travail, contrats et taux de mutuelle et de prévoyance
- Taux de prélèvement à la source de chaque salarié
- Dernières DSN déposées et identifiants des organismes (URSSAF, retraite, prévoyance)
- Habilitations et mandats sur les portails déclaratifs
- Saisies sur salaire, acomptes et prêts en cours
- Exonérations et aides à l'embauche en cours
- Bulletin de contrôle : recalcul du dernier mois pour vérifier le paramétrage